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Préambule
Le site est la propriété de la société Mes Plus Belles Créations en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois,les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
Article 1 : Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Mes Plus Belles Créations et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Elles s’appliquent notamment aux conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours produits commandés par les clients. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Article 2 : Produits
Les photographies et les textes illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Mes Plus Belles Créations ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Mes Plus Belles Créations sont disponibles dans notre entrepôt. La disponibilité des produits indiquée sur le site n’est qu’indicative. Par ailleurs, le client a toujours la possibilité de nous contacter pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés à : contact@mesplusbellescreations.com.
Article 3 : Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Mes Plus Belles Créations confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Mes Plus Belles Créations se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Article 4 : Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Mes Plus Belles Créations.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne WEBAFFAIRES vous permet de régler via un serveur bancaire du CREDIT DU NORD dans un environnement totalement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.
En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Mes Plus Belles Créations se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Article 5 : Prix et facture
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. La facture est éditée par la société Mes Plus Belles Créations et est jointe aux produits.
Article 6 : Livraison
Après confirmation de commande, Mes Plus Belles Créations s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur à l'adresse de livraison indiquée par ce dernier et ce dès disponibilité des articles en stock. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec Mes Plus Belles Créations à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Mes Plus Belles Créations.

Dans le cas d'un transport en système dit de contre remboursement (non autorisé sur le site Internet), le client s'engage a régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande incluant des frais complémentaires liés à ce contre remboursement.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage
a régler, en plus d'un montant forfaitaire de 10€ toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Toutes les commandes passées à Mes Plus Belles Créations sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Mes Plus Belles Créations se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi ou en coliéco suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe sous réserve que le client ai bien payé un montant forfaitaire de 10€ supplémentaires aux frais d'emballage et de port habituels. Mes Plus Belles créations ne livre pas dans les pays hors CEE.

En cas d'absence lors de la présentation d'un colis, le transporteur laissera un avis de passage et le client disposera alors d'un délai de 15 jours pour retirer son colis au lieu indiqué sur l'avis avant que le colis nous soit retourné. En cas de retour d'office du colis, notre service clientèle prendra contact avec le client pour prendre les dispositions nécessaires de remboursement ou de réexpédition. En tout état de cause, les frais de réexpédition seront à la charge du client

Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous devez immédiatement apposer d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Si le colis arrive en mauvais état et que les produits sont endommagés, le client doit refuser le colis en indiquant sur le bordereau de livraison la mention « colis refusé car endommagé ». Si le colis présente des traces évidentes d'ouverture, de chocs, et qu'il manque un ou plusieurs articles, le client doit également le refuser et faire un constat de spoliation auprès de la Poste ou du transporteur, constat que le client doit nous transmettre afin que Mes Plus Belles Créations procède au remboursement ou à l'échange.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Article 7 : Rétractation
Vous disposez d'un délai de 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. Le client doit IMPERATIVEMENT respecter ce délai courant à compter du jour de réception et jusqu'au jour indiqué sur le colis retour. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
MES PLUS BELLES CREATIONS
15C4 Route de Lille 
59113 SECLIN - FRANCE
En cas d'exercice du droit de rétractation, Mes Plus Belles Créations est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour et des frais de port liés à la commande d'origine. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours après réception des articles et enregistrement de la demande de remboursement du client par Mes Plus Belles Créations.
Article 8 : Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Mes Plus Belles Créations ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Mes Plus Belles Créations sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Tours est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
Article 9 : Garantie
Mes Plus Belles Créations vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités dans le respect des normes en vigueur en France. Dans tous les cas, Mes Plus Belles Créations ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Mes Plus Belles Créations est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h au N° de tél : 03 20 12 92 92 (prix d'un appel local) ou par mail à contact@mesplusbellescreations.com
Article 10 : Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Mes Plus Belles Créations. De plus, Mes Plus Belles Créations s'engage à ne pas communiquer, en cas de demande express et écrite, les coordonnées de ses clients à un tiers.
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SAS FIL ET CRÉATIONS AU CAPITAL DE 50 000 € - 15C4 Route de Lille - 59113 SECLIN - Tél : 03 20 12 92 92 (prix d’un appel local) - Siren : 792 412 314 - Site hébergé chez www.axecibles.com
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